2010/416/: Décision du Conseil du 13 juillet 2010 conformément à l'article 140, paragraphe 2, du traité, concernant l'adoption de l'euro par l'Estonie le 1 er janvier 2011
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Article premier
L'Estonie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro. La dérogation dont l'Estonie fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2011.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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