2010/449/PESC: Décision 2010/449/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud

Le mandat de M. Peter SEMNEBY en tant que RSUE pour le Caucase du Sud est prorogé jusqu’au 28 février 2011 ou jusqu’à ce que le Conseil décide, sur proposition du haut représentant, que des fonctions appropriées, correspondant à celles qui sont visées par la présente décision, sont établies au sein du service européen pour l’action extérieure et mette fin au mandat.»

1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2010 au 31 août 2010 est de 1855000 EUR.

2 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er septembre 2010 au 28 février 2011 est de 1410000 EUR.

3 Les dépenses sont gérées conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l’Union.

4 La gestion des dépenses fait l’objet d’un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond devant la Commission de toutes les dépenses.»

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.