2010/462/UE: Décision de la Commission du 18 août 2010 portant adoption d’une décision de financement relative à un projet pilote en faveur de l’autonomisation des consommateurs, de l’efficacité et de la stabilité des marchés financiers européens par la formation des associations de consommateurs et des organisations analogues

Les actions visées en annexe sont approuvées. Elles sont financées sur la ligne budgétaire 17 02 04 du budget 2010 de l’Union européenne à concurrence de 1 million d’EUR au maximum. Ces crédits peuvent également couvrir les intérêts de retard. Les montants indiqués dans les descriptions ci-après ont une valeur indicative. Dans les limites du budget indicatif maximal alloué à l’ensemble des actions spécifiques, les modifications cumulées n’excédant pas 20 % ne sont pas considérées comme substantielles, pour autant qu’elles n’aient pas d’incidence majeure sur la nature et sur les objectifs du projet pilote. L’ordonnateur compétent peut adopter de telles modifications conformément aux principes de bonne gestion financière et de proportionnalité.