Décision n ° 477/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues

CELEX: 32010D0477
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2010-05-19
In force since: 2010-06-02
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/477(1)/oj

Text

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Article premier

La décision 79/542/CEE est abrogée avec effet au 9 avril 2010. Les références à la décision abrogée s'entendent comme faites au règlement (UE) no 206/2010.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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