2010/594/UE: Décision du Conseil européen du 16 septembre 2010 portant modification de la liste des formations du Conseil

La liste des formations du Conseil qui figure à l'annexe de la décision 2009/878/UE et, en conséquence, la liste des formations du Conseil qui figure à l'annexe I du règlement intérieur du Conseil sont modifiées comme suit: 1) Le point 6 «Compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche)» est remplacé par le texte suivant: «6. Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)» 2) Le point 10 «Éducation, jeunesse et culture» est remplacé par le texte suivant: «10. Éducation, jeunesse, culture et sport» Les notes de bas de page restent inchangées.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.