2010/621/UE: Décision du Conseil du 8 octobre 2010 relative à la signature de l’accord, au nom de l’Union européenne, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée

La signature de l’accord, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (ci-après dénommé «l'accord») est approuvée au nom de l’Union, sous réserve de sa conclusion .

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de l’Union, sous réserve de sa conclusion.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.