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Seqlense EUR-Lex

2010/623/UE: Décision du Conseil du 11 octobre 2010 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia

CELEX
32010D0623
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2010-10-11
In force since
2010-10-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«6 PricewaterhouseCoopers SpA est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia pour les exercices 2010 à 2015.»

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.

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