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Seqlense EUR-Lex

2010/633/UE: Décision de la Commission du 22 octobre 2010 portant modification de la décision 93/152/CEE établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine [notifiée sous le numéro C(2010) 7109] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32010D0633
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2010-10-22
In force since
2010-10-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’article 1er, point b), de la décision 93/152/CEE est supprimé.

Article 2

La présente décision s’applique à partir du 1er décembre 2010.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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