2010/634/UE: Décision de la Commission du 22 octobre 2010 adaptant la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2013 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et abrogeant la décision 2010/384/UE [notifiée sous le numéro C(2010) 7180]
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Article premier
Pour 2013, la quantité totale de quotas pour l’ensemble de l’Union visée à l’article 9 et à l’article 9 bis, paragraphes 1 et 2, de la directive 2003/87/CE s’élève à 2039152882.
Article 2
La décision 2010/384/UE est abrogée.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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