Décision 2010/644/PESC du Conseil du 25 octobre 2010 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC
Text
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Article premier
L'annexe II de la décision 2010/413/PESC est remplacée par le texte qui figure à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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