2010/646/UE: Décision de la Commission du 26 octobre 2010 prolongeant la durée de validité de la décision 2002/499/CE pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2010) 7281]

La décision 2002/499/CE est modifiée comme suit: 1. À l’article 2, premier et deuxième alinéas, les termes «le 1er août de chaque année, de 2005 à 2010» sont remplacés par «le 1er août de chaque année». 2. Le tableau de l’article 4 est remplacé par le tableau suivant: «VégétauxPériodeChamaecyparisDu 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020JuniperusDu 1er novembre au 31 mars de chaque année jusqu’au 31 décembre 2020PinusDu 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020»

Les États membres sont destinataires de la présente décision.