2010/683/UE: Décision de la Commission du 9 novembre 2010 modifiant la décision 97/555/CE relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les ciments, chaux de construction et autres liants hydrauliques [notifiée sous le numéro C(2010) 7603] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Text
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Article premier
L’annexe III de la décision 97/555/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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