2010/687/: Décision du Conseil du 8 novembre 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

La signature de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier est approuvée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord .

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de l’Union.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.