2010/692/UE: Décision de la Commission du 15 novembre 2010 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données lettone relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(2010) 7782]
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Article premier
La base de données lettone relative aux bovins est reconnue comme étant pleinement opérationnelle à compter du 1er octobre 2010.
Article 2
La République de Lettonie est destinataire de la présente décision.
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