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Seqlense EUR-Lex

2010/715/: Décision de la Commission du 25 novembre 2010 autorisant la mise sur le marché de phosphate d’ammonium ferreux en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 8191]

CELEX
32010D0715
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2010-11-25
In force since
2010-11-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le phosphate d’ammonium ferreux, comme source de fer, tel qu’il est spécifié en annexe, peut être mis sur le marché de l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans les denrées alimentaires sans préjudice des dispositions spécifiques du règlement (CE) no 953/2009, de la directive 2002/46/CE ou du règlement (CE) no 1925/2006.

Article 2

Le nouvel ingrédient alimentaire autorisé par la présente décision est dénommé «phosphate d’ammonium ferreux» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

Nestec Ltd, avenue Nestlé 55, CH-1800 Vevey, Suisse, est destinataire de la présente décision.

Relations

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