2010/715/: Décision de la Commission du 25 novembre 2010 autorisant la mise sur le marché de phosphate d’ammonium ferreux en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 8191]
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Article premier
Le phosphate d’ammonium ferreux, comme source de fer, tel qu’il est spécifié en annexe, peut être mis sur le marché de l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans les denrées alimentaires sans préjudice des dispositions spécifiques du règlement (CE) no 953/2009, de la directive 2002/46/CE ou du règlement (CE) no 1925/2006.
Article 2
Le nouvel ingrédient alimentaire autorisé par la présente décision est dénommé «phosphate d’ammonium ferreux» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.
Article 3
Nestec Ltd, avenue Nestlé 55, CH-1800 Vevey, Suisse, est destinataire de la présente décision.
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