2010/722/UE: Décision de la Commission du 26 novembre 2010 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne et en Espagne en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2009 [notifiée sous le numéro C(2010) 8223]

Les comptes des organismes payeurs allemands «Baden-Württemberg», «Hessen», «IBH», «Helaba» et «Thüringen» et des organismes payeurs espagnols «Andalucia» et «Asturias» en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2009 sont apurés par la présente décision. Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent à l’annexe.

La République fédérale d’Allemagne et le Royaume d’Espagne sont destinataires de la présente décision.