Décision de la Commission du 27 juillet 2010 concernant la nomination des membres du comité d’experts de l’Union européenne dans le domaine des maladies rares institué par la décision 2009/872/CE

CELEX: 32010D0728
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2010-07-27
In force since: 2010-07-27
Status: In force

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Article unique

Les experts énumérés à l'annexe de la présente décision sont nommés comme membres du comité d’experts de l’Union européenne dans le domaine des maladies rares.

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