2010/736/UE: Décision de la Commission du 1 er décembre 2010 concernant le soutien financier accordé par l’Union à certains laboratoires de référence de l’Union européenne dans le domaine du contrôle des aliments pour animaux et des denrées alimentaires pour l’année 2011 [notifiée sous le numéro C(2010) 8350]

1 L’Union européenne accorde un soutien financier au Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES, ex-AFSSA), Maisons-Alfort, France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur le lait et les produits laitiers. Ce soutien financier ne dépasse pas 355820 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 23000 EUR.

1 L’Union européenne accorde un soutien financier au Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Bilthoven, Pays-Bas, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les zoonoses (salmonelles). Ce soutien financier ne dépasse pas 373450 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 30300 EUR.

1 L’Union européenne accorde un soutien financier au Laboratorio de Biotoxinas Marinas, Agencia Española de Seguridad Alimentaria y Nutrición (Ministerio de Sanidad y Política Social), Vigo, Espagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne le contrôle des biotoxines marines. Ce soutien financier ne dépasse pas 283302 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 44500 EUR.

1 L’Union européenne accorde un soutien financier au laboratoire du Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science, Weymouth, Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves. Ce soutien financier ne dépasse pas 289832 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 46800 EUR.

1 L’Union européenne accorde un soutien financier au Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES, ex-AFSSA), Maisons-Alfort, France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur Listeria monocytogenes. Ce soutien financier ne dépasse pas 426065 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 23000 EUR.

1 L’Union européenne accorde un soutien financier au Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES, ex-AFSSA), Maisons-Alfort, France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les staphylocoques à coagulase positive, y compris le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus). Ce soutien financier ne dépasse pas 361615 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 23000 EUR.

1 L’Union européenne accorde un soutien financier à l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Rome, Italie, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur Escherichia coli, y compris E. coli vérotoxinogène (VTEC). Ce soutien financier ne dépasse pas 269296 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 22000 EUR.

1 L’Union européenne accorde un soutien financier au Statens Veterinärmedicinska Anstalt (SVA), Uppsala, Suède, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne la surveillance de Campylobacter. Ce soutien financier ne dépasse pas 305386 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 30000 EUR.

1 L’Union européenne accorde un soutien financier à l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Rome, Italie, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les parasites (en particulier Trichinella, Echinococcus et Anisakis). Ce soutien financier ne dépasse pas 325010 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 30000 EUR.

1 L’Union européenne accorde un soutien financier au Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Copenhague, Danemark, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne la surveillance de la résistance antimicrobienne. Ce soutien financier ne dépasse pas 387534 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 67000 EUR.

1 L’Union européenne accorde un soutien financier à la Veterinary Laboratories Agency, Addlestone, Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’annexe X, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil , pour ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Ce soutien financier ne dépasse pas 737901 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 70200 EUR.

3 Par dérogation à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1754/2006, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander un soutien financier pour un maximum de cinquante participants pour l’un des séminaires visés au paragraphe 2 ci-dessus.

1 L’Union européenne accorde un soutien financier au Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W), Gembloux, Belgique, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur la détection de protéines animales dans les aliments pour animaux. Ce soutien financier ne dépasse pas 581716 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 30000 EUR.

1 L’Union européenne accorde un soutien financier au Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Bilthoven, Pays-Bas, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe I de la directive 96/23/CE du Conseil et visées à l’annexe VII, section I, point 12 a), du règlement (CE) no 882/2004. Ce soutien financier ne dépasse pas 464000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 25000 EUR.

1 L’Union européenne accorde un soutien financier au Laboratoire d’études et de recherches sur les médicaments vétérinaires et les désinfectants de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES, ex-AFSSA), Fougères, France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe I de la directive 96/32/CE et visées à l’annexe VII, section I, point 12 a), du règlement (CE) no 882/2004. Ce soutien financier ne dépasse pas 464000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 25000 EUR.

1 L’Union européenne accorde un soutien financier au Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (BVL), Berlin, Allemagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe I de la directive 96/23/CE et visées à l’annexe VII, section I, point 12 a), du règlement (CE) no 882/2004. Ce soutien financier ne dépasse pas 464000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 25000 EUR.

1 L’Union européenne accorde un soutien financier à l’Istituto Superiore di Sanità, Rome, Italie, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances énumérées à l’annexe I de la directive 96/23/CE et visées à l’annexe VII, section I, point 12 a), du règlement (CE) no 882/2004. Ce soutien financier ne dépasse pas 283000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 25000 EUR.

1 L’Union européenne accorde un soutien financier au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Fribourg, Allemagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine animale et les produits à forte teneur en matières grasses. Ce soutien financier ne dépasse pas 198900 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 110000 EUR.

3 Par dérogation à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1754/2006, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander un soutien financier pour un maximum de cent dix participants pour l’un des séminaires visés au paragraphe 2 ci-dessus.

L’Union européenne accorde un soutien financier au Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Copenhague, Danemark, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les céréales et les aliments pour animaux. Ce soutien financier ne dépasse pas 198900 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

1 L’Union européenne accorde un soutien financier au Laboratorio Agrario de la Generalitat Valenciana (LAGV)/Grupo de Residuos de Plaguicidas de la Universidad de Almería (PRRG), Espagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les fruits et légumes, y compris les produits à forte teneur en eau et en acide. Ce soutien financier ne dépasse pas 447000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 10000 EUR.

L’Union européenne accorde un soutien financier au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Stuttgart, Allemagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides par des méthodes monorésidus. Ce soutien financier ne dépasse pas 365000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

1 L’Union européenne accorde un soutien financier au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Fribourg, Allemagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les dioxines et les PCB dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Ce soutien financier ne dépasse pas 470000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

2 En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, l’Union accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 55000 EUR.

Le soutien financier de l’Union visé aux articles 1er à 21 est fixé à 100 % des coûts éligibles, tels qu’ils sont définis dans le règlement (CE) no 1754/2006.

Sont destinataires de la présente décision: pour le lait et les produits laitiers, le Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP) de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), 23 avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort, France, pour les analyses et les essais portant sur les zoonoses (salmonelles), le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Postbus 1, Anthony van Leeuwenhoeklaan 9, 3720 BA Bilthoven, Pays-Bas, pour le contrôle des biotoxines marines, le Laboratorio de Biotoxinas Marinas, Agencia Española de Seguridad Alimentaria y Nutrición (Ministerio de Sanidad y Política Social), Estacion Maritima, s/n, 36200 Vigo, Espagne, pour le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves, le Laboratory of the Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science (CEFAS), Weymouth laboratory, Barrack Road, The Nothe, Weymouth, Dorset, DT4 8UB, Royaume-Uni, pour Listeria monocytogenes, le Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP), de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), 23 avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort, France, pour les staphylocoques à coagulase positive, y compris le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus), le Laboratoire d’études et de recherches sur la qualité des aliments et sur les procédés agroalimentaires (LERQAP), de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), 23 avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort, France, pour Escherichia coli, y compris E. coli vérotoxinogène (VTEC), l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Viale Regina Elena 299, 00161 Rome, Italie, pour Campylobacter, le Statens Veterinärmedicinska Anstalt (SVA), Ulls väg 2 B, 751 89 Uppsala, Suède, pour les parasites (en particulier Trichinella, Echinococcus et Anisakis), l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Viale Regina Elena 299, 00161 Rome, Italie, pour la surveillance de la résistance antimicrobienne, le Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Bülowsvej 27, 1790 Copenhague V, Danemark, pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), le Veterinary Laboratories Agency, Woodham Lane, New Haw, Addlestone, Surrey KT15 3NB, Royaume-Uni, Mme Marion Simmons, téléphone +44 0193235756, pour la détection de protéines animales dans les aliments pour animaux, le Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W), Chaussée de Namur 24, 5030 Gembloux, Belgique, pour les résidus, le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Postbus 1, Anthony van Leeuwenhoeklaan 9, 3720 BA Bilthoven, Pays-Bas, pour les résidus, le Laboratoire d’études et de recherches sur les médicaments vétérinaires et les désinfectants de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), site de Fougères, BP 90203, 35302 Fougères, Frances, pour les résidus, le Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit, Postfach 100214, Mauerstrasse 39-42, 10562 Berlin, Allemagne, pour les résidus, l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Viale Regina Elena 299, 00161 Rome, Italie, pour les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine animale, le Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Postfach 100462, Bissierstrasse 5, 79114 Fribourg, Allemagne, pour les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les céréales, le Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Department of Food Chemistry, Moerkhoej Bygade 19, 2860 Soeborg, Danemark, pour les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les fruits et légumes, le Laboratorio Agrario de la Generalitat Valenciana (LAGV)/Grupo de Residuos de Plaguicidas de la Universidad de Almería (PRRG), Ctra. Sacramento s/n, La Canada de San Urbano, 04120 Almeria, Espagne, pour les analyses et les essais portant sur les pesticides par des méthodes monorésidus, le Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Postfach 1206, Schaflandstrasse 3/2, 70736 Stuttgart, Allemagne., pour les analyses et les essais portant sur les dioxines et les PCB dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, le Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Postfach 100462, Bissierstrasse 5, 79114 Fribourg, Allemagne.