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2010/737/UE: Décision de la Commission du 2 décembre 2010 établissant la classification des caractéristiques de réaction au feu de certains produits de construction en ce qui concerne les tôles en acier revêtues de polyester ou de plastisol [notifiée sous le numéro C(2010) 389] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32010D0737
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2010-12-02
In force since
2010-12-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les produits et/ou matériaux de construction qui répondent à l’ensemble des exigences relatives aux caractéristiques de «réaction au feu» sans nécessiter d’autres essais sont mentionnés à l’annexe.

Article 2

Les classes spécifiques à appliquer aux différents produits et/ou matériaux de construction, conformément à la classification des caractéristiques de réaction au feu adoptée dans la décision 2000/147/CE, figurent à l’annexe de la présente décision.

Article 3

Les produits sont considérés au regard des conditions de leur utilisation finale, le cas échéant.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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