2010/749/UE: Décision de la Commission du 2 décembre 2010 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de l’Inde, du Pérou, du Panama et de la Corée du Sud [notifiée sous le numéro C(2010) 8352] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Text
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Article premier
L’annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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