2010/777/UE: Décision de la Commission du 15 décembre 2010 modifiant la directive 2008/90/CE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2010) 8992]

CELEX: 32010D0777
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2010-12-15
In force since: 2010-12-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/777/oj

Text

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Article premier

À l’article 12, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 2008/90/CE, la date du «31 décembre 2010» est remplacée par celle du «31 décembre 2018».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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