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2010/790/UE: Décision de la Commission du 15 décembre 2010 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1 er août 2009 , 1 er septembre 2009 , 1 er octobre 2009 , 1 er novembre 2009 , 1 er décembre 2009 et 1 er janvier 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

CELEX
32010D0790
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2010-12-15
In force since
2010-12-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués à l’annexe. Celle-ci contient six tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun (1er août 2009, 1er septembre 2009, 1er octobre 2009, 1er novembre 2009, 1er décembre 2009 et 1er janvier 2010). Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent aux différentes dates visées au premier alinéa.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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