2010/791/UE: Décision de la Commission du 20 décembre 2010 établissant la liste des produits visés à l’annexe XII, point III 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil (refonte) [notifiée sous le numéro C(2010) 8434]

Les produits correspondant sur le territoire de l’Union aux produits visés à l’annexe XII, point III 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007 sont énumérés à l’annexe I de la présente décision.

La décision 88/566/CEE est abrogée. Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.