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Seqlense EUR-Lex

Décision de la Commission du 15 décembre 2010 modifiant la décision 2007/320/CE de la Commission du 22 mars 2007 instituant un groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique, afin de prolonger sa période de validité

CELEX
32010D1222(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2010-12-15
In force since
2011-01-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

À l'article 7, «Applicabilité», de la décision 2007/320/CE, l'année «2010» est remplacée par «2013».

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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