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Seqlense EUR-Lex

Directive 2010/33/UE de la Commission du 21 mai 2010 rectifiant la version espagnole de la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine

CELEX
32010L0033
Document type
DIR
Sector
Legislation
Date of document
2010-05-21
In force since
2010-05-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Ne concerne que la version espagnole.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 2011. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Relations

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Versions

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