Règlement (UE) n o 8/2010 de la Commission du 23 décembre 2009 concernant l’autorisation de la sérine protéase produite par Bacillus licheniformis (DSM 19670) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp.Z.o.o) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32010R0008
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2009-12-23
In force since: 2010-01-27
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/8(1)/oj

Text

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Article premier

La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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