Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n o  26/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) n o  872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

CELEX
32010R0026
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2010-01-12
In force since
2010-01-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions