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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n o 116/2010 de la Commission du 9 février 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32010R0116
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2010-02-09
In force since
2010-03-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 1924/2006 est modifiée comme indiqué en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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