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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n o  118/2010 de la Commission du 9 février 2010 modifiant le règlement (CE) n o  900/2008 définissant les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l’application du régime d’importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

CELEX
32010R0118
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2010-02-09
In force since
2010-03-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 900/2008 est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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