Règlement (UE) n o 163/2010 de la Commission du 9 février 2010 établissant, pour 2009, la liste Prodcom des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n o 3924/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32010R0163
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2010-02-09
In force since: 2009-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/163/oj

Text

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Article premier

La liste Prodcom pour 2009 figure à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2009.

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