Règlement (UE) n o 202/2010 de la Commission du 10 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 6/2003 relatif à la diffusion de statistiques sur les transports de marchandises par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 6/2003 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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