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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n o  207/2010 de la Commission du 10 mars 2010 modifiant pour la cent vingt et unième fois le règlement (CE) n o  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

CELEX
32010R0207
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2010-03-10
In force since
2010-03-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 1

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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