Règlement (UE) n o  211/2010 de la Commission du 11 mars 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o  2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Dans la deuxième partie, section VI, chapitre 30, de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, la note complémentaire 2 suivante est ajoutée: «2. Le présent chapitre ne comprend pas les produits, tels que comprimés, gommes à mâcher ou autres préparations, destinés à aider les fumeurs à arrêter de fumer, lesquels relèvent de la position 2106 ou 3824, à l’exclusion des patchs à la nicotine.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.