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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n o 220/2010 de la Commission du 16 mars 2010 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, prévu par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32010R0220
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2010-03-16
In force since
2010-03-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le programme de modules ad hoc de l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, qui figure en annexe, est adopté.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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