Règlement (UE) n o  246/2010 de la Commission du 23 mars 2010 modifiant le règlement (CEE) n o  989/89 relatif au classement des gilets matelassés dans la nomenclature combinée

À l’article 1er du règlement (CEE) no 989/89, l’alinéa suivant est ajouté: «Par dérogation au premier alinéa, ces positions couvrent également les gilets matelassés, bien que ceux-ci ne comportent pas de manches.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.