Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n o 254/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant approbation d’un programme de contrôle des salmonelles parmi les volailles de certains pays tiers conformément au règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 798/2008 en ce qui concerne le statut de certains pays tiers en matière de contrôle des salmonelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32010R0254
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2010-03-10
In force since
2010-04-15
End of validity
2021-04-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Est approuvé le programme conforme à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003: a) présenté par le Canada, par Israël et par les États-Unis pour le contrôle des salmonelles dans les troupeaux reproducteurs de dindes, dans leurs œufs à couver et chez les poussins d’un jour de dindes; b) présenté par Israël pour le contrôle des salmonelles chez les poussins d’un jour de Gallus gallus destinés à des troupeaux de poules pondeuses ou de poulets de chair; c) présenté par le Brésil pour le contrôle des salmonelles chez les poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus, dans leurs œufs à couver et chez les poussins d’un jour de Gallus gallus.

Article 2

L’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions