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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n o  279/2010 de la Commission du 31 mars 2010 modifiant le règlement (UE) n o  1284/2009 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée

CELEX
32010R0279
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2010-03-31
In force since
2010-04-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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