Règlement (UE) n o 297/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant le règlement (CE) n o 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 272/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 29 avril 2010.
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