Règlement (UE) n o 304/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.