Règlement (UE) n o 317/2010 de la Commission du 16 avril 2010 portant adoption des éléments du module ad hoc 2011 relatif à l’emploi des personnes handicapées pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n o 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
La liste détaillée des variables à collecter en 2011 au moyen du module ad hoc sur l’emploi des personnes handicapées figure en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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