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Règlement (UE) n o  352/2010 de la Commission du 23 avril 2010 approuvant des modifications mineures du cahier de charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomme de terre de l'île de Ré (AOP)]

CELEX
32010R0352
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2010-04-23
In force since
2010-05-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Pomme de terre de l'île de Ré» est modifié conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Le document unique mis a jour figure à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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