Règlement (UE) n o 384/2010 de la Commission du 5 mai 2010 relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les denrées alimentaires mises sur le marché communautaire peuvent faire l’objet de l’allégation de santé mentionnée à l’annexe I du présent règlement, dans le respect des conditions énoncées à ladite annexe. Cette allégation de santé est inscrite sur la liste communautaire des allégations autorisées visée à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006.

Les allégations de santé mentionnées à l’annexe II du présent règlement ne sont pas inscrites sur la liste communautaire des allégations autorisées visée à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.