Règlement (UE) n o 389/2010 de la Commission du 6 mai 2010 modifiant le règlement (CE) n o 2104/2004 en ce qui concerne la gestion des flottes de pêche dans certaines régions ultrapériphériques françaises

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L’annexe du règlement (CE) no 2104/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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