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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) no 421/2010 de la Commission du 17 mai 2010 modifiant le règlement (UE) no 53/2010 en ce qui concerne les limites de capture pour le capelan dans les eaux du Groenland

CELEX
32010R0421
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2010-05-17
In force since
2010-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe I B du règlement (UE) no 53/2010, l’entrée concernant le capelan dans les eaux du Groenland des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant: «Espèce Capelan Mallotus villosus Zone Eaux groenlandaises des zones V et XIV (CAP/514GRN) UE11550 TACSans objet

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à compter du 1er janvier 2010.

Relations

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