Règlement (UE) n ° 459/2010 de la Commission du 27 mai 2010 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32010R0459
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2010-05-27
In force since: 2010-06-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/459/oj

Text

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Article premier

Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les LMR pour l’éthéphon sont applicables à compter du 8 juin 2010.

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