Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n ° 481/2010 de la Commission du 1 er juin 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2011 des variables cibles secondaires sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

CELEX
32010R0481
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2010-06-01
In force since
2010-06-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La liste des variables cibles secondaires, les codes des variables et les définitions pour le module 2011 relatif à la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux à inclure dans la composante transversale des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions