Règlement (UE) n ° 494/2010 de la Commission du 25 mai 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

À l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, modifié par le règlement (CE) no 1031/2008, le texte figurant dans la colonne 3 (taux du droit conventionnel) à la ligne relative au code NC 08030019, correspondant aux «bananes, fraîches, autres que les plantains», est remplacé par «148 €/1000 kg/net».

À l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, modifié par le règlement (CE) no 948/2009, le texte figurant dans la colonne 3 (taux du droit conventionnel) à la ligne relative au code NC 08030019, correspondant aux «bananes, fraîches, autres que les plantains», est remplacé par «148 €/1000 kg/net».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er s’applique à compter du 15 décembre 2009. L’article 2 s’applique à compter du 1er janvier 2010.