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Règlement (UE, Euratom) n ° 564/2010 du Conseil du 29 juin 2010 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne

CELEX
32010R0564
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2010-06-29
In force since
2010-07-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Avec effet au 1er janvier 2010, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l’article 64 du statut, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays ou lieux cités ci-après sont fixés comme suit: Lettonie 79,6 Lituanie 73,4.

Article 2

Avec effet à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne, le coefficient correcteur applicable en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut aux transferts des fonctionnaires et autres agents est le suivant: Lettonie 73,3.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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