Règlement (UE) n ° 589/2010 de la Commission du 5 juillet 2010 modifiant le règlement (UE) n ° 53/2010 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour les pêcheries de lançon dans les eaux UE de la zone III a et dans les eaux UE des zones II a et IV
Text
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Article premier
L’annexe I A du règlement (UE) no 53/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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