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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n ° 611/2010 de la Commission du 12 juillet 2010 approuvant une modification mineure du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Basilico Genovese (AOP)]

CELEX
32010R0611
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2010-07-12
In force since
2010-08-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Basilico Genovese» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Le document unique mis à jour figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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