Règlement (UE) n ° 611/2010 de la Commission du 12 juillet 2010 approuvant une modification mineure du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Basilico Genovese (AOP)]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Basilico Genovese» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
Le document unique mis à jour figure à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions